L’association "Les Jardins de Contrat" (loi 1901) vous propose un abonnement aux paniers de légumes biologiques souscrit dans les conditions suivantes :
L’abonnement
Vous avez souscrit un abonnement annuel qui prend effet à la date de la première livraison jusqu’à sa date anniversaire.
Il peut être interrompu durant la période découverte d'un mois sur simple appel téléphonique ou mail.
Votre planning peut être modifié sur votre compte abonné, sur simple appel téléphonique ou par mail au plus tard le dimanche de la semaine précédente.
Si certaines semaines, vous ne pouvez pas prendre de panier, il vous est possible de :
- les doubler sur les semaines de votre choix
- supprimer 2 paniers au cours de l'abonnement
- faire don de votre panier à un salarié en parcours d'insertion
L’association ne livre pas de panier la semaine de Noël et celle du Nouvel An.
Votre abonnement est renouvelable par tacite reconduction.
Des frais d’inscription de 10€ sont ajoutés pour chaque année d’abonnement à la première mensualité.
Les paniers
Nous vous proposons 3 types de paniers :
Le petit panier est composé de 4 légumes de saison pour un poids moyen de 2 kg.
Le panier moyen est composé de 5 légumes de saison pour un poids moyen de 3 kg.
Le grand panier est composé de 6 légumes de saison pour un poids moyen de 4.5 kg.
Nos légumes sont produits à la ferme, issus de l’agriculture biologique et certifiés par bureau Véritas.
Pour une valeur égale, le poids des paniers peut varier en fonction de sa composition et des saisons.
La composition de votre panier est disponible en début de semaine sur notre site internet ou notre page Facebook.
Exceptionnellement, il se peut qu'en cas de production insuffisante, nous faisions appel à des producteurs biologiques pour compléter les paniers avec des légumes ou des fruits. Dans ce cas, la provenance est précisée dans la feuille de chou.
Nos légumes sont conditionnés dans un sac en kraft réutilisable plusieurs fois (vous pouvez déposer les sacs vides et pliés dans votre point de dépôt).
La livraison
Les points de dépôt sont gérés par des bénévoles, aussi nous vous demandons de récupérer votre panier le jour de livraison aux horaires de retrait définis par le point de dépôt.
L’association et le point de dépôt ne sont pas responsables des paniers qui ne seraient pas récupérés le jour de livraison.
Les livraisons sont effectuées un jour fixe. Les heures de livraison sont données à titre indicatif et un retard ne saurait donner lieu à réclamation. Pour le bon fonctionnement des livraisons, ils peuvent être modifiés et les informations de modifications sont transmises à l'abonné.
La liste des points de dépôts est accessible dans la rubrique "où trouver nos paniers?".
Garantie de service après-vente
Dans le cas où un panier reçu ne serait pas complet ou contiendrait un légume abîmé, nous nous engageons sur simple demande par mail à livrer en conséquence et pour dédommagement, dans un prochain panier, un produit d'une valeur similaire.
Le paiement
Le règlement s’effectue par prélèvement automatique mensuel. Nous acceptons aussi les règlements par chèque annuel ou semestriel.
La résiliation
L’abonnement peut être interrompu durant la période découverte d’un mois sur simple appel téléphonique ou mail.
L’abonnement peut être résilié en cours d’année en cas de force majeure avec un préavis d’un mois.
Conditions et délais de remboursement
Si la résiliation donne lieu à remboursement, celui-ci se fera par chèque dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de demande de remboursement.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter du jour de la conclusion du contrat, pour annuler le contrat et être remboursé, des paniers non expédiés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’association Les Jardins de Contrat remboursera à l’acheteur, les sommes qu’il aura versées à l’exception des paniers déjà expédiés. En effet, compte tenu de la nature périssable des fruits et légumes, les marchandises livrées dans les paniers ne peuvent pas être retournées.
Si un panier est en cours de livraison ou a déjà été livré sur un point de dépôt, le remboursement dudit panier ne sera possible.
Utilisation de son droit de rétractation
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande par courrier libre à l’adresse postale « Les Jardins de Contrat : “Roucheux“ - 37530 Montreuil-en-Touraine » ou par email à panier@jardinsdecontrat.fr.
La demande du consommateur doit être faite dans les 14 jours qui suivent la date de conclusion du contrat.
Cette demande doit contenir les informations suivantes :
- Nom/Prénom du client
- Coordonnées
- Numéro de commande
- Date d’envoi du courrier
