Utilisation des informations personnelles :
Les informations à caractère personnel fournies par l'utilisateur et collectées par la société Dynapse (prestataire informatique) et Les Jardins de Contrat sont destinées à faciliter l'utilisation du site par l'utilisateur, à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services. Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à réaliser un bon déroulement du service proposé et à vous tenir informé des évolutions du site et de l'actualité de vos producteurs.
Afin de procéder à la bonne exécution de la commande, la société Dynapse qui a conçu et gère le site transmettra ces informations aux Jardins de Contrat qui a la qualité de vendeur et préparateur de commande à l'égard de l'utilisateur. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations obligatoires à fournir à la société Dynapse et aux Jardins de Contrat pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment les noms, prénom, et adresse) sont identifiées par un astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à la mise à disposition de la commande.
Communications à des tiers :
Avec l'accord du client, les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par Les Jardins de Contrat sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont réunies dans une ou plusieurs bases de données centralisées par la société Dynapse et pourront être utilisées uniquement par Les Jardins de Contrat et Dynapse.
Ces informations ne seront pas transférées hors de l'Union européenne.
Sécurisation des données :
Les données à caractère personnel sont enregistrées et sauvegardées sur un serveur web sécurisé géré par la société française OVH. Le serveur est physiquement situé à Roubaix. Une copie intégrale de la ou des bases de données centralisées est réalisée mensuellement sur un autre serveur géré par la société Dynapse.
L'intégralité du site est sécurisée selon les protocoles en vigueur (certificats SSL, connexion https...).
Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bleue (données bancaires : numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) est sécurisé et géré par nos partenaires bancaires. Ces informations ne sont pas sauvegardées et seront demandées au Client à chaque nouvelle transaction.
Durée de conservation des données traitées :
En application des principes définis par la règlementation, la société Dynapse conserve les données personnelles uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement de l'objectif poursuivi lors de leur collecte.
Les informations recueillies à caractère personnel seront automatiquement supprimées après 3 ans d'inactivité du compte sur le site.
Droits des personnes dont les données personnelles sont traitées :
Conformément à la règlementation, toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition pour motif légitime, de limitation et de portabilité des données personnelles.
L'ensemble de ces droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données en s'adressant par voie électronique à : panier@jardinsdecontrat.fr ou dpo@dynapse.fr
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Toute personne concernée par le traitement de ses données personnelles peut, après avoir contacté le responsable de traitements et si elle estime que ses droits ne sont pas respectés, adresser une réclamation à la CNIL.
La société Dynapse conforme à la réglementation européenne (RGPD) est déclarée à la CNIL sous le numéro 2184355 et a désigné un délégué à la protection des données (DPO) déclaré à la CNIL sous le numéro DPO-4563.
Dernière mise à jour le : 10 déc. 2024
